1. Information
Le présent site est édité par la société  ALUXS PROFILES SAS (ci-après « l’éditeur »), SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Valenciennes sous le numéro B 809 590 292 , et dont le siège social est sis Rue du Coron des Dix (cellule1), 59410 Anzin.

L’éditeur est joignable par téléphone au 07 62 64 02 56 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: info@aluxs.fr

Le site est hébergé par ONE.com dont le siège social est établi à Amsterdam, Pays-Bas  

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur François Verlinden - francois.verlinden@aluxs.fr
2. Objet  

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de solutions d’éclairage LED. Le site propose ainsi à la vente des ampoules, spots et tubes LED, ainsi que différents accessoires liés.
3. Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité  juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
4. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.  

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

6. Clause de réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

7. Informations relatives au paiement
Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par virement ou chèque.
8. Livraison
a)     Délai
Les commandes sont livrées par DPD, So Colissimo, TNT Express ou autres, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.  

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
b)     Erreur de livraison et vice apparent
Le client s’engage à vérifier la conformité  du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.
c)     Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié  dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
A toutes fins utiles, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport et contre signées par le transporteur, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours.
9.  Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 07 62 64 02 56, par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclients@ledlite1.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : LedLite1 France, rue du Coron des Dix - Cellule 1, 59410 Anzin. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.
10.     Droit de rétractation (B2C)
Le droit de rétractation ne peut être exercé que par les ventes directes par ALUXS Profulés aux consommateurs, et n'est pas valable pour les ventes auxs professionnelles (B2B). 
Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
En cas de rétractation, l’éditeur remboursera le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.
Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à  compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. La responsabilité  du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément à l’article Article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :  
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;  
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;  
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;  
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;  
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;  
- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;  
- De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;  
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11. Garantie des produits achetés sur le présent site
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré  n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.  

Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée et les modalités seront indiquées sur la notice d’utilisation.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité  s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même  dans le cadre de l’éventuelle garantie conventionnelle, de la mauvaise installation des produits, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.
12. Espace personnel
a)     Création
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à  l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client. 
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 
b) fonctionnement  

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.  

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.  

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.  

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
c)      Mot de passe
Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
13. Newsletter de l’éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. 
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés. 

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
14. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a)     Généralités
Les internautes disposent de la libre faculté  de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site. 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.  

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 
b)     Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@ledlite1.fr , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. 
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. 
Le responsable du traitement est Monsieur François Verlinden. 
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.  
c)     Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à  une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.  

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

15. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a)     Généralités
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à  être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
b)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c)     Suppression des cookies
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

16. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à  aucune indemnité.  

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.  

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.  

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.  

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.
Le client reconnaît être informé que l’éditeur du présent site n’est pas le producteur des produits vendus et qu’il se décharge ainsi de toute responsabilité au titre de la garantie des produits défectueux. En conséquence, il appartient au client, dans l’hypothèse d’un dommage causé aux personnes ou aux biens du fait d’un produit défectueux, de rechercher la responsabilité  du producteur du produit incriminé dont les coordonnées seront indiquées sur l’emballage du produit ou, le cas échéant, fournies sur simple demande au client, conformément à l’article 1386-7 du code civil.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité  de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité  de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
17. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.  

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur.  

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
18. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
19. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
20. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à  l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 


 

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